La France permet désormais l’accès à la majeure partie des archives de la Guerre d’Algérie

Selon un arrêté daté du 25 août et publié ce 27 août au Journal officiel, la France a levé les restrictions jusque-là imposées à l’accès aux archives publiques concernant des personnes mineures impliquées dans des « affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d’Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966 ». Le document officiel indique qu’on « inclue désormais dans le périmètre des documents rendus librement communicables ceux d’entre eux qui se rapportent à une personne mineure ».

Cette dérogation est destinée à faciliter la consultation de la documentation historique conservée aux Archives nationales, aux Archives nationales d’outre-mer, dans les services départementaux d’archives, dans le service des archives de la préfecture de police, dans les services d’archives relevant du ministère des armées et à la direction des archives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Elle répond ainsi aux demandes répétitives de nombreux historiens et familles qui cherchent à mieux comprendre cette période complexe de l’histoire des relations franco-algériennes, allant du déclenchement de la Révolution algérienne jusqu’à la fin des essais nucléaires français en Algérie. La démarche découle également des recommandations formulées dans le rapport de l’historien Benjamin Stora, remis au président Macron le 20 janvier 2021.  

Une partie des archives de la Guerre d’Algérie demeure inaccessible

C’est donc une deuxième étape importante dans le processus mené sur le dossier des archives de la guerre coloniale par le chef d’Etat français, depuis son arrivée au pouvoir, après celle de décembre 2021. Cette date a été marquée par un premier assouplissement de l’accès auxdits documents historiques 15 avant le délai légal prévu initialement. Toutefois, l’accès aux archives françaises s’avérait être un défi de taille pour les chercheurs et les familles concernées.

L’historien Marc André avait exprimé son regret dans une tribune, publiée dans Le Monde en novembre 2022, rappelle l’AFP, où il a dénoncé la limitation d’accès aux dossiers impliquant des mineurs, en vertu de la législation de l’époque qui considérait les individus de moins de 21 ans comme tels. « Suffisamment majeur à l’époque pour avoir la tête tranchée, il est aujourd’hui suffisamment mineur pour voir son dossier soustrait de la dérogation générale », a-t-il regretté. Pour lui, la gestion jusqu’ici bureaucratique des archives par l’Etat français contribua à « ignorer la réalité d’une guerre menée par des jeunes. Cela est vrai tant dans l’immigration algérienne en France que dans les maquis, les réseaux urbains et les prisons où les indépendantistes, leurs soutiens, les réfractaires, les appelés avaient pour nombre d’entre eux autour de 20 ans lors de leur engagement ».

La levée de cette restriction, dans l’arrêté d’août 2023 abrogeant celui de décembre 2021, devrait faciliter largement le travail historiographique des personnes et des collectifs à la recherche de la « vérité », notamment en ce qui concerne des dossiers de torture, de disparitions forcées, et autres crimes coloniaux. Néanmoins, certaines archives restent encore classifiées en vertu de critères spécifiques. Les documents qui portent « atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes » ou à la « sécurité de personnes nommément désignées ou facilement identifiables impliquées dans des activités de renseignement » demeurent inaccessibles au grand public.