Exécutif provisoire, un gouvernement mixte au service de la paix entre l’Algérie et la France

Actant l’indépendance de l’Algérie et dans le but de gérer les affaires courantes, mais surtout d’organiser le référendum d’autodétermination, un Exécutif provisoire a été créé par décret, le 6 avril 1962. Il a mené sa mission jusqu’à l’élection de l’Assemblée nationale constituante algérienne, le 25 septembre 1962. Ce projet de fonder un gouvernement de transition mixte, algéro-français, situé à Rocher Noir (Boumerdès), faisait partie d’un plan global pour la sortie de la guerre d’Algérie, qui s’est développé sur la base de nombreux contacts et tractations. Ce sont les dernières négociations, dans le cadre des futurs Accords d’Évian, du printemps 1961 à mars 1962, qui ont formalisé les conditions juridiques et leurs dimensions réglementaires portant sur la période de transition et la coopération entre les deux Etats qui s’en suivrait.

Contribution du Pr Aissa Kadri *

Sous le titre « Organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie », étaient prévus dans la déclaration générale, à côté d’un « Haut-Commissaire dépositaire des pouvoirs de la République française, un Exécutif provisoire chargé de la gestion des affaires publiques propres à l’Algérie et un Tribunal chargé de réprimer les atteintes à l’ordre public ». Quant au haut-commissaire, en la personne de Christian Fouchet, il est dépositaire des pouvoirs de la République française en Algérie. Nommé après la signature des Accords d’Évian, le 18 mars 1962, il avait « la charge des intérêts de l’Etat et concurremment avec l’Exécutif, celle du respect des lois ».

Désignation des membres de l’Exécutif provisoire

Le gouvernement de Rocher Noir a été constitué par une équipe de 12 personnes : un président, un vice-président et 10 membres. Ce qui avait été prévu par les dispositions juridiques (titre III, article 9). Leur désignation s’est faite en commun accord entre le gouvernement français et le Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA). Le président en fut Abderrahmane Farès, un ancien membre de la fédération de France du Front de libération nationale (FLN). Il venait d’être libéré de la prison de Fresnes, le 20 mars, quand il a été désigné à ce poste. Avant cela il avait été reçu par Louis Joxe, ministre des Affaires algériennes et ex-chef de la délégation française à Évian, puis par le président Charles De Gaule. Dès lors, il s’attela immédiatement à la finalisation de la liste des membres de son équipe. Il a notamment remplacé Georges Gaumont, qui s’était récusé, par Jean Mannoni, au poste de délégué aux Affaires financières ; et Abdelmalek Temmam, toujours en prison dans le moment, est remplacé en accord avec le président du GPRA, Benyoucef Ben Khedda, par Mohamed Benteftifa aux Postes.

Les personnalités qui firent partie de l’Exécutif provisoire ont représenté des catégories sociales issues du milieu des luttes politiques qui ont marqué l’Algérie coloniale. Ils se connaissaient et pour la plupart étaient acquis au dialogue entre les communautés. Abderrahmane Farès, notaire qualifié de « trésorier du FLN », était un homme d’une grande culture politique au fait des arcanes de la politique française. C’était une personnalité formatée par les luttes politiques de la quatrième République, infatigable intermédiaire qui a tenté, à l’image de Ferhat Abbas, de nombreuses intermédiations et qui a essayé de transformer de l’intérieur le rapport de force colonial. Chawki Mostefaï, représentant du GPRA, désigné initialement à l’Ordre public va finalement occuper un poste plus politique celui des Affaires générales. De même Belaïd Abdesselam, déclaré alors étudiant en sciences économiques, désigné pour le département des Postes qu’il refusa, obtint finalement celui des Affaires économiques. L’avocat Abderrezak Chentouf fut désigné aux Affaires administratives et son confrère Abdelkader El Hassar à l’Ordre public. Ces représentants du FLN-GPRA étaient majoritairement issus de l’ancien Comité central du MTLD (Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques), et certains étaient des proches de Ferhat Abbas, ancien président de l’Union démocratique du manifeste algérien (UDMA).

Les trois Européens membres de l’exécutif étaient également des hommes de dialogue et d’ouverture : Roger Roth, vice-président de l’Exécutif, avait été maire de Philippeville (Skikda) où il tenta une expérience de gouvernement municipal paritaire entre européens et musulmans. D’ailleurs, il sera, après avoir été le troisième vice-président de l’Assemblée nationale constituante algérienne de septembre 1962, désigné par le président Ahmed Ben Bella, au lendemain de la démission de Ferhat Abbas, comme président de l’Assemblée nationale populaire (ANP) en 1964. Il dit avoir présidé l’assemblée le lendemain d’un essai nucléaire français à Reggane, le 18 mars 1964. Charles Koenig, ancien maire de Saïda, était enseignant et syndicaliste du SNI (Syndicat national des instituteurs, tendance majoritaire). Il a été toujours partisan du dialogue entre les forces politiques algériennes d’avant indépendance. Il va être désigné comme délégué aux Travaux publics de l’Exécutif provisoire, mais il s’occupa également du dossier des enseignants et de l’école. Jean Mannoni, médecin qui avait perdu une jambe dans un attentat de l’OAS (Organisation de l’armée secrète), avait occupé la vice-présidence de l’Assemblée algérienne pendant la période coloniale.

Du côté des membres de l’Exécutif issus de la société civile, ils étaient des personnalisés d’un grand charisme, reconnues et respectées par la grande majorité des Algériens et certains étaient déjà proches du GPRA. C’est le cas du chef religieux originaire du Mzab, El Hadj Bayoud Brahim, désigné comme délégué aux Affaires culturelles ; de docteur Boumediene Hamidou, médecin radiologue, qui eut la responsabilité des Affaires sociales ; de M’hamed Cheikh, agriculteur et éleveur, nommé à l’Agriculture ; du pharmacien Mohamed Benteftifa, qui récupère le département de la Poste.

Derrière et en appui aux travaux du gouvernement provisoire, il y a eu également tout un vivier d’indéniables compétences qui se sont mobilisées pour jeter les bases d’un démarrage des institutions de l’Algérie indépendante. On peut citer, entre autres : Mohamed Khemisti, futur ministre des Affaires étrangères, nommé directeur de cabinet de Farès ; Abdelatif Rahal, futur premier ambassadeur d’Algérie en France, nommé directeur de cabinet de Mostefaï ; Abdelkader Zaïbek, futur secrétaire général du Gouvernement Ben Bella, nommé directeur de cabinet de de cabinet de Mostefaï ; etc. Parmi l’équipe des conseillers, on trouve Joseph Claude Sixou, Sid-Ahmed Ghozali, Missoum Sbih, etc., ainsi que de nombreux autres experts et fonctionnaires sortis des grandes Écoles.

Missions principales du gouvernement de transition

Les missions de l’Exécutif ont été nombreuses du fait que les accords d’Évian n’ont été, principalement, que des accords sur des principes généraux. Il y a eu, d’abord, à régler les périmètres des prérogatives du haut-commissaire Christian Fouchet, avec son secrétaire général Bernard Tricot, et ceux des membres dudit gouvernement. À partir du 7 avril, l’équipe exécutive a mené de front la production des textes qui devaient présider au fonctionnement des institutions lors de la transition et après l’indépendance, ainsi que la gestion de la sécurité qui se dégradait considérablement dans le moment. L’Exécutif provisoire s’est chargé, en outre, de la préparation et la mise au point des protocoles d’accords entre l’Algérie et la France. Cela concernait, à peu près, tous les domaines socio-économiques et culturels : fonction publique, éducation et enseignement, coopération scientifique, justice, transport, travaux publics, code pétrolier, finances, etc. Si ces missions soulevaient quelques difficultés, elles aboutirent néanmoins à la signature d’un protocole global conjoint, le 28 août 1962.

Sur le plan politique, l’équipe de Farès avait un grand défi à relever, tout en travaillant dans des contraintes majeures et dans une période de grand chaos. Il y a eu, en effet, des obstacles plus qu’il n’en fallait ! En plus des va-et-vient de concertations, d’un côté, entre l’Exécutif, le GPRA et le Conseil national de la Révolution algérienne (CNRA), et de l’autre, entre l’Exécutif, le Haut-commissariat et l’Élysée, les positions tranchées de certains délégués ont rendu la prise de décisions un exercice périlleux. Tout se décidait toujours sur le fil du rasoir, par crainte d’avorter le processus de paix dont la seule alternative aurait été la relance d’une guerre qui prenait sur sa fin la forme de « guerres civiles ».

Au-delà de ces problèmes de fonctionnement qui retardaient la mise en place des outils juridiques de la transition, il y a eu à traiter les questions sécuritaires engendrées par la signature des accords d’Évian et les attentats de l’OAS, qui ont installé un climat de violence. Le président de l’Exécutif fit du retour à l’ordre public sa priorité, en dépit de l’absence de moyens. C’était là la condition sine qua non pour la tenue du référendum d’autodétermination en Algérie. Au mois de mai, Abderrahmane Farès et son premier chef de cabinet, Mohand Mahiou, négocièrent avec succès la reddition de deux groupes armés dissidents : le Djeich d’Abdallah Selmi (resté fidèle à Messali Hadj) et le groupe de Cherif Ben Saïdi dit « colonel Si Chérif » (ancien chef de la wilaya VI du FLN, rallié à l’armée française en 1957). Représentant plus de 1 600 hommes armés à eux deux, ils étaient fortement ambigus quant à leurs objectifs. Ils avaient été même démarchés par l’OAS afin qu’ils la rejoignent.

Sur le terrain, la sûreté et le maintien de l’ordre devaient être assurés par l’Exécutif provisoire à travers la Force locale, structure créée en mars et formée d’unités mixtes de soldats algériens et français. Mais elle ne réussit guère sa mission, dépassée par une tâche si difficile à accomplir sans un effectif conséquent et bien entraîné. Cette force mixte souffrait particulièrement de la défection continue des « marsiens », c’est-à-dire les soldats algériens qui ont rallié les wilayas du FLN à partir de mars 1962 pour rejoindre l’ALN (Armée de libération nationale). Pendant ce temps, les attentats de l’OAS redoublaient de férocité et mettaient en danger la tenue du référendum. Ce qui amena le président Farès, au mois de mai, à tenter d’y mettre fin à travers une médiation de Charles Baujard, maire de Blida, et de Jacques Chevalier, ancien maire d’Alger. Il est relayé dans cette entreprise par Mostefaï, avec l’accord de Benkhedda, qui chargea ce dernier de « faire pour le mieux », et la bénédiction de Krim Belkacem, chef de la délégation algérienne à Évian rentré en Algérie. Malgré des entrevues et des négociations avec Jean-Jacques Susini, chef de l’OAS Alger, pour un accord de cessez-le-feu durable, cela n’a pas abouti.

Organisation du référendum pour l’indépendance

L’organisation du scrutin référendaire post-Évian en Algérie a été un autre gros casse-tête pour Farès et le Gouvernement de Rocher Noir en général. Elle a créé de forts moments de tensions qui ont failli fracturer l’institution provisoire. Il en a été ainsi de la proposition d’une liste des partis politiques appelés à participer à la campagne référendaire. En plus du FLN, du PCA (Parti communiste algérien), du PSU (Parti socialiste unifié) et du MPC (Mouvement pour la coopération), les sigles MNA (Mouvement national algérien) et PPA (Parti du peuple algérien) ressurgissent. Il s’agit, en fait, de deux partis créés par le père du nationalisme algérien Messali Hadj, devenu l’ennemi juré du FLN-ALN depuis le début de la Révolution algérienne le 1^er novembre 1954. Le MNA, créé dès début novembre 1954, s’est doté de ses propres maquis et groupes de choc. S’en suit alors une guerre fratricide avec ses rivaux du FLN et de l’ALN. Quant au « nouveau » PPA, à ne pas confondre avec le parti nationaliste fondé en 1937 et remplacé par le MTLD en 1946, il a été relancé par son fondateur historique en 1962 pour essayer de peser sur le jeu politique algérien. Pas contents que le MNA et le PPA y figurent, ladite liste électorale a été rejetée par les délégués Belaïd Abdesselam et Abderrezak Chentouf, qui arguèrent que « le PPA n’était en rien la propriété de Messali » et que « le MNA posait les mêmes problèmes que l’OAS ». Le général De Gaulle, informé par Tricot du blocage, prit en compte la réserve émise. De fait, l’enjeu était l’exigence d’un transfert pur et simple des pouvoirs au FLN, avec en face des résistances plus implicites que frontales à ce processus et des tentatives de pousser vers des ouvertures à d’autres tendances politiques et à engager un certain pluralisme politique. Il y a eu également des frictions sur le statut de la minorité européenne. Chentouf souhaitait que les agents « européens » de la fonction publique, qui étaient de droit civique algériens (pendant trois ans), abandonnent les garanties statutaires de la fonction publique française. Il disait qu’il lui était « difficile de concevoir qu’un agent pouvant bénéficier des droits civiques algériens puisse dans le même temps devenir un coopérant technique ».

Les délégués du gouvernement de transition ont travaillé, par ailleurs, sur la formulation de la question à poser lors du référendum. Cette mission mobilisa tous les délégués qui, après un long débat, votèrent à l’unanimité : « Voulez-vous que l’Algérie devienne un État indépendant, coopérant avec la France, dans les conditions définies par la déclaration du 19 mars 1962 ? ». L’Exécutif, via la Commission centrale de contrôle, créée par les accords d’Évian, organisa de manière la plus rigoureuse possible l’opération électorale, qui se déroula le 1^ère juillet 1962. De même, malgré la menace OAS, il a assuré l’ordre public préalable à un bon déroulement du scrutin. Et afin de rassurer la minorité européenne sur la sincérité de l’élection, l’Exécutif provisoire introduit la « mixité » dans les nominations des fonctionnaires. À côté des préfets algériens : Abdelmadjid Méziane (Béchar), Ben–Baatouche Belkacem (Tindouf), Mohand Mahiou (Médéa), Abdelatif Rahal (Batna), Ahmed Medeghri (Tlemcen), etc. ; l’Exécutif nomma également des sous-préfets et préfets européens : Paul Ripoll (Tiaret), Roger Mas (Aïn Témouchent), Pierre Audouard (Collo), Albert Victori (Batna) – remplacé ensuite par Rahal -, etc. Certains continuèrent à exercer leurs fonctions après l’indépendance. Aussi, la commission de contrôle électoral, présidée par l’avocat Kaddour Sator, avait comme membre Alexandre Chaulet (père du médecin Pierre Chaulet, membre du FLN), Jacques Guyot, Amar Bentoumi, El Hadi Mostefaï et Ahmed Henni.

Transfert de pouvoir entre l’Exécutif provisoire et le 1^er gouvernement algérien

L’Assemblée nationale constituante a été élue le 25 septembre 1962 et Ahmed Ben Bella a formé le 1^er gouvernement de l’Algérie indépendante, deux jours plus tard. La mission du gouvernement de Rocher Noir est terminée. Même s’il n’y a pas eu de bilan formellement de ses actions, on peut dire qu’il fut quand même présenté lors de la réunion de transmission de pouvoir avec Ben Bella et les membres de son gouvernement. Chaque membre de l’Exécutif provisoire remit au ministre en charge de son domaine de compétences un rapport détaillé de tous les problèmes y afférents. Le président Abderrahmane Farès a, même, tenu deux discours : le premier, plus programmatique qu’évaluatif de son action, le 26 septembre 1962, après l’élection des membres du bureau de l’Assemblée constituante ; le second, lors de la première réunion de l’assemblée actant la passation de pouvoirs avec l’Exécutif, qui fut solennelle et fraternelle en dépit des divergences et sourdes luttes.

Farès, en tant que responsable de la transition, a cherché constamment à assurer celle-ci dans les conditions les moins dramatiques. Infatigable go-between, il a reçu le président Benkhedda rentrant de Tunis et a eu une séance de travail à la préfecture avec les membres du GPRA présents à Alger. De la même façon, il a rendu visite à Ben Bella à Tlemcen, qui lui manifesta son soutien à la suite des rumeurs autour de la négociation avec l’OAS. Il lui rend alors un hommage personnel ainsi qu’à l’action de l’Exécutif dans une déclaration publiée par le journal Le Monde, en date du 24 juillet 1962, où il manifeste « sa confiance et apporte son appui à M. Farès et ses collaborateurs particulièrement aux membres européens de l’Exécutif qui ont tenu à affronter tous les obstacles et à faire confiance à l’Algérie nouvelle ». Le chef de l’exécutif actant l’indépendance reçut, de la même façon qu’il le fit avec Benkhedda, Ben Bella arrivant de Tlemcen et le présenta « main dans la main » avec Krim Belkacem au balcon de la préfecture. Il eut de nombreux rapports avec Ben Bella et Mohamed Khider pour apaiser les tensions, dans un contexte tendu de course au pouvoir, et préparer la passation. Par ailleurs, dans son livre La cruelle vérité, le président Farès fait état d’une réunion du bureau politique avec les chefs de wilayas à Rocher Noir, dans le moment où il y a eu une tentative de marche de la wilaya 6 sur Alger, au niveau de la ville de Boghari (Ksar el Boukhari, Médéa). Cette rencontre « se termina par un accord définitif entre les participants et il y eut également un accord sur la composition des listes électorales aux élections de l’assemblée constituante ».

Malgré sa bonne entente avec « tout le monde », Farès a été emprisonné en juillet 1964 et libéré quelques jours avant le coup d’Etat du 19 juin 1965, alors que le chef d’Etat, Ahmed Ben Bella, qui avait ordonné son emprisonnement, souhaitait le recevoir de retour d’Oran. Élu député de l’Assemblée constituante en septembre 1962, avec quelques membres de son équipe (Khemisti, Koenig et Roth), l’ancien président du gouvernement de transition ne s’explique pas, dans ses mémoires, son arrestation qui lui a été présentée comme « un malentendu ». Peut-être que c’était la résultante d’une simple fuite en avant d’un pouvoir qui cherchait à éliminer tous ceux qu’il considérait comme de dangereux « libéraux ».

Quoi qu’il en soit, l’image retenue du gouvernement de Rocher Noir était globalement positive dans l’Algérie fraîchement indépendante, et beaucoup d’acteurs politiques de l’époque espéraient qu’on allait transiter ainsi vers un Etat civil, démocratique, fondé sur le droit, ouvert à une pluralité ethnique et à l’intégration des minorités. L’idée avait même circulé que le GPRA fusionnerait avec l’Exécutif provisoire, ou encore que le premier gouvernement algérien intègrerait quelques anciens membres de l’équipe de transition, qui a mené un formidable et dur travail de fondation juridique des institutions étatiques algériennes. Grâce à leur compétence et leur probité, ils ont démontré qu’ils avaient le sens de l’Etat. Aussi, le groupe formé autour de Farès, de par sa mixité et son pluralisme – à la fois du point de vue des appartenances religieuses, culturelles et politiques – augurait d’une reconnaissance de la participation de toutes les composantes de la société algérienne à la vie de la cité.

Cependant, ce processus de démocratisation en Algérie accompagnant le recouvrement de la liberté a été obstrué à cause de plusieurs pierres d’achoppement. Outre la faiblesse des moyens de l’institution provisoire, « un gouvernement sans moyens », les pressions et contraintes institutionnelles de pouvoirs antagoniques, ainsi que l’ambition et la fascination du pouvoir de certaines personnalités, ledit blocage est à rapporter surtout au faible poids de la représentation de ses membres dans la société et à la faiblesse de sa base sociale. C’était une petite bourgeoisie ou une « classe moyenne » en gestation. Ses représentants, qui avaient pour certains dirigé et pour d’autres soutenu ou accompagné la lutte de libération nationale, se trouvaient soumis au pouvoir plébéien dans un contexte de rapports de force où la paysannerie pauvre et la direction qui en avait été issue étaient la force motrice du mouvement. De celui-ci, vont se trouver à la marge ou soumis, les deux grandes composantes de l’Exécutif provisoire : les membres du courant « centraliste » et ceux qu’on appelait « les libéraux », dont les idées et les pratiques relevaient plus d’une « sensibilité » que d’une doctrine.

* Aissa Kadri est professeur honoraire des universités. Ancien directeur de l’Institut Maghreb-Europe (Université Paris VIII), il est actuellement professeur associé à l’UMR LISE/CNAM/CNRS et enseignant à HEIP/CEDS/INSEEC. Ses travaux portent sur la sociologie de l’éducation et de la culture, la sociologie des mouvements sociaux, la sociologie des intellectuels et intelligentsias et la socio-histoire du processus de décolonisation. Auteur de nombreux ouvrages, articles et contributions à des recherches, le présent texte porte sur une question peu étudiée dans l’historiographie liée à la Guerre d’Algérie, en l’occurrence l’Exécutif provisoire communément appelé « gouvernement de Rocher Noir ». Il est revu et peaufiné à la suite d’autres contributions sur le même sujet, publiées notamment dans le quotidien algérien El Watan et dans d’autres périodiques.

Bibliographie :

• Abderrahmane Farès, La cruelle vérité. Mémoires politiques 1945-1965. Alger, Éditions Casbah, 2006.
• Charles Koenig, Souvenirs et témoignage d’un membre de l’Exécutif provisoire. Cahiers du Centre fédéral de l’Education nationale, FEN, Paris, 1992.
• Aissa Kadri, « L’Exécutif provisoire : les enjeux d’une transition chaotique ». In A. Kadri, M. Bouaziz, T. Quemeneur, La guerre d’Algérie revisitée. Nouvelles générations, nouveaux regards. Paris, Karthala, 2015.